Bureau Communautaire du 05 janvier 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-1Adoption du procès-verbal du Bureau communautaire du 1er décembre 2021 - Délibération - Annexe10/01/2022
2022-2Maison de la Justice et du Droit : acquisition de l'ensemble immobilier - Délibération10/01/2022
2022-3Société du Grand Paris : convention d'occupation temporaire des parcelles H563 et H549 dans la ZAC du quartier de l'école polytechnique à Palaiseau pour la ligne 18 du Grand Paris Express - Délibération - Annexe10/01/2022
2022-4Orly International : convention de financement pour l'opération "Transition collective" - Délibération - Annexe - Annexe10/01/2022
2022-5maMob' 2022 : demande de subvention auprès de l'État dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/01/2022
2022-6Parcs de stationnement vélos sécurisés : adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe10/01/2022
2022-7Marché public n°21-56 relatif aux travaux de création d'une voie verte Avenue de Normandie aux Ulis : signature du marché - Délibération10/01/2022
2022-8Marché n°21-17 relatif à la révision du schéma directeur cyclable communautaire et à l'actualisation ou l'élaboration des plans vélos communaux - 21 lots : signature du marché - Délibération10/01/2022
2022-9Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe10/01/2022
2022-10Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) : rapport d'activité 2020 - Délibération - Annexe10/01/2022
2022-11Gometz-le-Châtel : demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France pour la mise en œuvre d'aménagements de sécurité sur la RD 988 - Délibération10/01/2022